Protection sociale
Le 25/01/2011
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Prévoyance : une notice d'information doit être remise aux salariés
L'employeur qui souscrit une assurance groupe en matière de prévoyance doit remettre aux salariés une notice d'information rédigée par l'assureur. Cette obligation est satisfaite lorsqu'un avenant au contrat de travail précise que les garanties sont détaillées dans un formulaire remis au salarié.
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Le 24/01/2011
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Les conditions du départ à 60 ans pour pénibilité sont connues
Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.
Le 24/01/2011
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Retraite ou invalidité : les salariés peuvent choisir
Depuis le 1er mars 2010, les salariés de 60 ans qui perçoivent une pension d'invalidité et exerçent une activité professionnelle ne basculent plus automatiquement vers la retraite. Une circulaire de la Cnav détaille le dispositif.
Le 04/01/2011
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Retraite à 62 ans : le décret est publié
Un décret du 30 décembre 2010 officialise le report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Nous récapitulons les modalités pratiques du report progressif de l'âge de départ en retraite.
Le 13/12/2010
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Retraite : un projet de décret définit le régime des carrières longues
Le gouvernement soumet cette semaine à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) un projet de décret sur les conditions d'application de l'âge légal de départ à la retraite. Présentation du texte.
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