Protection sociale
Le 27/01/2012
Revue de presse
Détachement à l'étranger: quelles démarches effectuer ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/01/2012
A la une
"Les entreprises ont deux ans pour mettre en conformité leurs régimes santé prévoyance"
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud, spécialisé en protection sociale, revient sur les enjeux posés aux DRH par le décret du 9 janvier 2012 en matière de prévoyance. Elle invite les entreprises à ne pas se précipiter et de tirer parti du délai de deux ans dont elles disposent pour revoir leurs régimes collectifs.
Le 16/01/2012
Chronique
Caractères collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : premières impressions
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, analyse le contenu du décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives. A ses yeux, si ce texte contient quelques avancées, il est malheureusement émaillé de maladresses de rédaction qui peuvent nuire aux DRH.
Réagir (1 commentaires)
Le 12/01/2012
A la une
Prévoyance : les catégories objectives sont définies
Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié hier. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
Réagir (2 commentaires)
Le 12/01/2012
A la une
Retraite chapeau : l'entreprise doit informer l'Urssaf de l'option choisie
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.
Le 04/01/2012
A la une
Retraite : les assurés seront mieux informés
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a renforcé le droit à l'information des futurs retraités. Deux décrets du 31 décembre 2011 apportent des précisions sur le nouveau dispositif.
Le 03/01/2012
A la une
Le départ en retraite à 62 ans dès 2017 est publié
Le décret qui accélère le passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans est entré en vigueur le 1er janvier. Le départ à 62 ans s'imposera donc aux générations nées à partir de 1955 et non plus de 1956.