Protection sociale

Le 21/01/2008
A la une (brève)

Montant des préretraites FNE au 1er janvier

Le 16/01/2008
A la une

Régime de retraite supplémentaire : seule une dénonciation régulière est opposable aux salariés

La dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies qui résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur n'est valable que si les salariés en sont informés individuellement. A défaut, la décision unilatérale demeure en vigueur. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007.

Le 12/12/2007
A la une

Pénibilité : vers un accord en mars 2008

Syndicats et patronat ont repris le 11 décembre leur négociation sur la pénibilité du travail. Quatre dates de négociation ont été arrêtées. Les syndicats souhaitent finaliser un accord sur un mécanisme de préretraite en mars prochain. La délégation patronale a été, pour la première fois, conduite par François-Xavier Clédat, PDG de l'entreprise du BTP Spie Batignolles.

Le 03/12/2007
A la une

Inaptitude: le maintien du salaire et des prestations prévoyance se cumulent

Un mois après la visite médicale de reprise du médecin du travail, si l'employeur n'a pas reclassé le salarié, il doit le licencier ou maintenir son salaire. Dans un arrêt du 21 novembre, la Cour de cassation estime que ce maintien du salaire peut se cumuler avec les prestations prévoyance que perçoit l'intéressé.

Le 28/11/2007
A la une

Les contrats de prévoyance ne doivent pas prendre en charge la franchise médicale

Une franchise médicale est créée. Plafonnée à 50 € par an et par personne, elle devrait être fixée à 0,50 € par boite de médicament et par acte paramédical. Seuls les contrats de prévoyance qui ne prennent pas en charge cette franchise continueront à être exonérés de cotisations.