Protection sociale

Le 12/10/2023
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Le PLFSS pour 2024 reconfigure la réparation des AT/MP

Clarifier la nature de la rente versée aux victimes d’AT/MP : voilà l’objectif de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui remet en cause une jurisprudence récente de la Cour de cassation, et soulève la contestation des associations de victimes.

Le 10/10/2023
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Classifications : la fédération métallurgie de la CFE-CGC appelle les grandes entreprises à l'exemplarité

actuEL-CSE

La fédération métallurgie de la CFE-CGC se montre relativement optimiste sur le déploiement des nouvelles classifications de la convention collective dans les entreprises. Mais Fabrice Nicoud, son président, avertit que son syndicat pourrait s'associer aux recours de salariés s'estimant injustement classés, a fortiori dans le cas où des entreprises obéiraient d'abord à une logique de maîtrise de la masse salariale.

Le 06/10/2023
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Projet d’accord Agirc-Arrco : les retraites complémentaires revalorisées de 4,9 %

© actuel CSE / MAG

Les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord à l'issue de leur dernière réunion de négociation dans la nuit du 4 au 5 octobre. Les pensions de retraites complémentaires des salariés du privé seraient revalorisées de 4,9 % au 1er novembre. La fin du malus a également été actée. Les négociateurs ont aussi refusé de céder aux insistances de l'Etat pour financer une part du minimum contributif.

Le 02/10/2023
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Retraites complémentaires : les négociateurs recherchent encore l'équilibre d'un accord

© AFP

Contrairement à ce qu'ils avaient annoncé, les négociateurs de l'Agirc-Arrco (retraites complémentaires) n'ont pas travaillé vendredi sur un projet d'accord formalisé. Chacun a poussé ses positions sur les revalorisation des pensions et la contribution du régime au minimum contributif mais les derniers ajustements se joueront en fonction des priorités.

Le 28/09/2023
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PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail

Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.