Protection sociale
Le 30/09/2024
A la une (brève)
Le PS ne votera pas le texte du RN sur l'abrogation de la réforme des retraites
Le 20/09/2024
A la une (brève)
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable par l'Assemblée nationale
Le 20/08/2024
A la une (brève)
La Cnav précise les modalités de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail
Le 20/08/2024
A la une (brève)
Retraite complémentaire : suppression de la règle dérogatoire d’adhésion en cas de VLU
Le 29/07/2024
A la une
Paul Christophe : "Définissons d'abord un cadre pour trouver un terrain d'entente"
Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale ? Quels dossiers veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche et par le centre et la droite ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.
Le 16/07/2024
A la une
Le harcèlement moral subi par un représentant syndical peut porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession
L'action d'un syndicat en réparation d'un préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession est recevable lorsque les éléments, invoqués par un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif, laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives du salarié. En quelque sorte, "un pour tous, tous pour un !"
Le 15/07/2024
A la une (brève)
Négociation sur les groupes de protection sociale : deux nouvelles séances en octobre
Le 10/07/2024
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Défaut d'affiliation d'un salarié au régime de prévoyance complémentaire obligatoire : l'action du salarié se prescrit par 5 ans
Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation indique que l'action du salarié pour défaut d'affiliation au régime de prévoyance complémentaire obligatoire se prescrit par cinq ans