Protection sociale
Le 19/06/2024
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Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit
La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d'appliquer l'article L.3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de remettre en cause le bénéfice net et les capitaux propres d'une entreprise certifiés par le commissaire aux comptes ou l'inspecteur des impôts, ne méconnaît pas la Constitution.
Le 18/06/2024
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Retraites : le COR anticipe toujours des déficits jusqu'en 2070
Désormais dirigé par Gilbert Cette, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a présenté jeudi 13 juin son rapport annuel à la presse. Bilan : des déficits annoncés jusqu'en 2070 notamment en raison des revalorisations des retraites de base et des complémentaires.
Le 14/06/2024
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Retraite de base des sportifs de haut niveau : comment racheter des trimestres ?
Le 12/06/2024
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Selon l'Unédic, le désendettement de l'assurance chômage est freiné par les prélèvements de l'Etat
Le 13/05/2024
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Pour le PDG de la SNCF, l’accord sur les fins de carrière "ne contourne pas la réforme des retraites"
Le 02/05/2024
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Groupes de protection sociale : les partenaires sociaux abordent le sujet du CTIP
Le 24/04/2024
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Assurance chômage : les syndicats dénoncent la reprise en main par le gouvernement
Le 22/04/2024
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Mandat, heures, moyens : les administrateurs au coeur de la négociation sur les GPS
Une deuxième séance de négociation s'est tenue sur les groupes de protection sociale, vendredi, au siège du Medef. Au menu des discussions : le statut des administrateurs. Désignés par les confédérations, ils siègent dans les conseils d'administration et participent à la gouvernance des groupes. Les organisations syndicales souhaitent renforcer leur protection et l'attractivité de leur mandat.
Le 22/04/2024
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