Protection sociale
Le 31/05/2011
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Majorations d'assurance : la Cnav tranche les désaccords entre le père et la mère
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 , les pères de famille peuvent aussi demander à bénéficier de majorations d'assurance pour leur retraite lorsqu'ils ont élevé leurs enfants. Un décret du 27 mai 2011 définit les modalités d'application en cas de désaccord entre le père et la mère sur l'attribution des majorations.
Le 23/05/2011
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L'Agirc Arrco se cale sur le régime général
Dans une circulaire du 19 mai, l'Agirc Arrco détaille les nouvelles conditions de liquidation des pensions de retraite complémentaire après l'accord du 18 mars dernier. Les bornes d'âge du régime général s'appliquent aux retraites complémentaires.
Le 23/05/2011
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Portabilité de la prévoyance: deux ans après, ce qu'en pensent les DRH
Deux ans après l'entrée en vigueur de la portabilité de la prévoyance, les entreprises se sont accommodées du dispositif ; elles dénoncent, toutefois, le risque de contentieux et la lourdeur du suivi administratif.
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Le 19/04/2011
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Le congé maternité pris en compte pour la retraite dès 2012
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a intégré les indemnités journalières versées lors du congé maternité dans le calcul du salaire de base qui permet de calculer le montant de la pension de retraite. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel.
Le 15/04/2011
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Portabilité de la prévoyance : les précisions de l'Acoss
L'Acoss apporte, dans sa circulaire du 24 mars, des réponses aux interrogations des employeurs sur leur participation au financement du maintien des garanties de prévoyance aux anciens salariés.