Protection sociale
Le 28/04/2023
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[Réforme des retraites] Les changements apportés aux validations et rachats de trimestres
La loi du 14 avril 2023 apporte quelques changements sur les périodes permettant la validation de trimestres et élargit les possibilités de rachat de trimestres.
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Le 25/04/2023
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[Réforme des retraites] Un cumul emploi-retraite rendu plus attractif
Le cumul emploi-retraite, aussi bien intégral que plafonné, évoluera à compter du 1er septembre prochain. Le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension et, en cas de circonstances exceptionnelles, les plafonds du cumul emploi-retraité plafonné pourront être suspendus.
Le 25/04/2023
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Le barème Macron a fait baisser l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse
L'Institut de recherches économiques et sociales et l'Institut des sciences sociales du travail ont poursuivi, le 14 avril dernier, leurs journées d'échanges consacrées à l'évaluation des ordonnances de 2017. Le barème Macron encadrant les dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait l'objet d'échanges croisés : que donne en pratique l'application du barème ? Que se passe-t-il dans les prud'hommes et cours d'appel ? La résistance au barème va-t-elle continuer ?
Le 24/04/2023
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[Réforme des retraites] : un accès facilité à la retraite progressive
Du fait du relèvement de l'âge légal de départ, l'accès à la retraite progressive devrait être plus tardif. Cependant, la LFRSS favorise le recours au dispositif : extension à l'ensemble des régimes de base et à tous les salariés, encadrement des possibilités de refus de l'employeur ...
Le 21/04/2023
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[Réforme des retraites] : la retraite anticipée pour les salariés en situation particulière
Comme aujourd’hui, plusieurs catégories de personnes continueront de pouvoir bénéficier de départs anticipés à la retraite après le 1er septembre 2023 : jusqu’à neuf ans avant l’âge légal pour les travailleurs handicapés, six ans pour les bénéficiaires d’une carrière longue ou encore deux ans pour les invalides/inaptes. Présentation des mesures.
Le 20/04/2023
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[Réforme des retraites]: Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Dès le 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraiter seront soumises à un régime social unique afin d'éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l'âge légal de la retraite. Décryptage.
Le 19/04/2023
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[Réforme des retraites] : report de l’âge légal de départ et augmentation accélérée de la durée de cotisation
Avec la validation de l’article 10 de la LFRSS pour 2023 par le Conseil constitutionnel et la publication de la loi au Journal officiel du 15 avril, il est désormais acté que le relèvement progressif de l’âge légal de départ et l’accélération du calendrier Touraine entreront bien en vigueur dès septembre prochain. Retour sur ces deux mesures.
Le 17/04/2023
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites et rejette le RIP
Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi à 18 heures ses deux décisions sur la LFRSS pour 2023 portant réforme des retraites et la proposition de loi sur l'organisation d'un référendum d'initiative partagée afin de maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Les Sages ont validé l'essentiel de la réforme, tout en censurant six cavaliers sociaux et ont rejeté le RIP. La loi été publiée dans la foulée samedi.