Protection sociale

Le 09/03/2022
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Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité

Un décret du 23 février 2022 aménage notamment les règles de cumul entre pension d'invalidité et activité professionnelle.

Le 15/02/2022
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Grande Sécu : les frais de gestion des organismes complémentaires de l’assurance maladie sont-ils si coûteux ?

Une note du 3 février publiée par l’Institut Sapiens et le cabinet Asterès revient sur la question des frais de gestion des OCAM qui a alimenté les débats suscités par le rapport du HCAAM sur l’articulation AMO/AMC et qui sert de justification aux partisans du scénario de la Grande Sécu. Des frais qui ne seraient finalement pas si coûteux comparé à ceux de la sécurité sociale.

Le 11/02/2022
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Régime de retraite à prestations définies à droits certains institué par DUE : une modification unilatérale du régime est inopposable aux anciens salariés

Les anciens salariés bénéficiaires d'un régime de retraite à prestations définies à droits certains institué par DUE ne peuvent se voir opposer les modifications unilatérales apportées à ce régime. Seules les modifications prévues par accord collectif le sont.

Le 27/01/2022
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"Grande Sécu" : ce qu’il faut retenir du rapport du HCAAM

Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le HCAAM a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu d’une absence de consensus prévisible.

Le 28/12/2021
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Les mesures RH de la LFSS pour 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Nous vous présentons, ci-dessous, un tableau récapitulatif des principales mesures sociales prévues par ce texte.