Protection sociale

Le 06/04/2022
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[Présidentielle 2022] Faut-il (encore) réformer les retraites ?

© actuEL-CSE

La plupart des candidats à l'élection présidentielle proposent une réforme des retraites. Mais une telle réforme est-elle nécessaire ? Est-elle seulement souhaitable ? La réforme idéale serait-elle paramétrique ou systémique ? Quid de l'indexation des pensions : sur les salaires ou sur l'inflation ? Une table ronde organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale a tenté de faire le point.

Le 29/03/2022
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Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE

Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par la cour administrative d'appel de Nantes, apportent leur contribution à la délicate question du maintien des garanties de prévoyance aux anciens salariés chômeurs indemnisés en cas de difficultés des entreprises.

Le 16/03/2022
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Le périmètre des LFSS sera élargi à compter du 1er septembre 2022

Une loi organique du 14 mars 2022 étend le périmètre et modifie le calendrier d’examen des futures lois de financement de la sécurité sociale. Elle crée également une nouvelle catégorie de LFSS : la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale.

Le 09/03/2022
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Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité

Un décret du 23 février 2022 aménage notamment les règles de cumul entre pension d'invalidité et activité professionnelle.

Le 15/02/2022
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Grande Sécu : les frais de gestion des organismes complémentaires de l’assurance maladie sont-ils si coûteux ?

Une note du 3 février publiée par l’Institut Sapiens et le cabinet Asterès revient sur la question des frais de gestion des OCAM qui a alimenté les débats suscités par le rapport du HCAAM sur l’articulation AMO/AMC et qui sert de justification aux partisans du scénario de la Grande Sécu. Des frais qui ne seraient finalement pas si coûteux comparé à ceux de la sécurité sociale.

Le 11/02/2022
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Régime de retraite à prestations définies à droits certains institué par DUE : une modification unilatérale du régime est inopposable aux anciens salariés

Les anciens salariés bénéficiaires d'un régime de retraite à prestations définies à droits certains institué par DUE ne peuvent se voir opposer les modifications unilatérales apportées à ce régime. Seules les modifications prévues par accord collectif le sont.