Protection sociale
Le 07/07/2011
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Retraite : des décrets qui se font attendre
Qu'il s'agisse du volet pénibilité, égalité hommes/femmes ou épargne retraite, des décrets essentiels pour la mise en application de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites sont encore en attente de publication. Un rapport d'information de la commission sociale de l'Assemblée nationale fait le point.
Le 07/06/2011
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Retraite : condition du maintien du taux plein à 65 ans
Un décret précise les conditions de mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites relatives au maintien à 65 ans de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein sous certaines conditions pour les aidants familiaux, les assurés handicapés et les parents de 3 enfants.
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Le 31/05/2011
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Majorations d'assurance : la Cnav tranche les désaccords entre le père et la mère
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 , les pères de famille peuvent aussi demander à bénéficier de majorations d'assurance pour leur retraite lorsqu'ils ont élevé leurs enfants. Un décret du 27 mai 2011 définit les modalités d'application en cas de désaccord entre le père et la mère sur l'attribution des majorations.