Protection sociale
Le 05/11/2010
A la une
"Le Perco reste facultatif dans les entreprises"
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud avocats, spécialisé dans la protection sociale, décrypte l'incidence de la future loi sur les retraites sur les dispositifs d'épargne salariale et d'épargne retraite.
Le 02/11/2010
Revue de presse
Retraite chapeau : 90 % des entreprises optent pour la contribution sur la rente
Un rapport remis au Parlement par le Gouvernement revient sur les régimes de retraite à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. Il en ressort notamment que 90 % des employeurs ont choisi la contribution sur la rente.
Le 28/10/2010
A la une
Pénibilité : le départ à taux plein est maintenu à 60 ans
Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.
Le 28/10/2010
A la une
L'âge légal de départ à la retraite passe à 62 ans en 2016
A partir du 1er juillet 2011, l'âge légal de départ à la retraite est reporté de 4 mois par an pour atteindre 62 ans pour les assurés nés à partir de 1956. Rappel des incidences pour les entreprises.
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