Protection sociale
Le 04/02/2013
Chronique
L'ANI du 11 janvier 2013 et la prévoyance : du nouveau ou beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, analyse les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier sur la prévoyance.
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Le 04/02/2013
A la une
Régime santé prévoyance : les entreprises ne doivent pas tarder à se mettre en conformité
Xavier Pignaud, avocat associé du cabinet Rigaud spécialisé en protection sociale, rappelle que la période transitoire laissée aux entreprises pour mettre leurs régimes santé prévoyance en conformité avec le décret du 9 janvier 2012 s'achève fin 2013. Il conseille aux entreprises d'agir sans tarder si elles ne l'ont pas déjà fait.
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Le 31/01/2013
A la une
Une complémentaire santé ne peut pas être réservée aux cadres
La mise en place d'une mutuelle obligatoire avec prise en charge par l'employeur des cotisations à hauteur de 50 % au bénéfice des seuls cadres constitue une inégalité de traitement décide la cour d'appel de Grenoble.
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Le 16/01/2013
A la une
Agirc Arrco : le Medef propose une sous-indexation des pensions
Lors de la 3e séance de négociation sur les régimes de retraite Agirc Arrco, le Medef a proposé hier de sous-indexer la hausse des allocations par rapport à l'inflation. Mais il refuse toute hausse de cotisations. Les syndicats considèrent qu'il s'agit d'une régression.
Le 14/01/2013
Revue de presse
Complémentaire santé, chômage : les nouveaux droits ouverts aux salariés
L'accord interprofessionnel prévoit de nouveaux droits pour les salariés. Très peu sont effectifs car l'Ani renvoie pour la plupart à d'autres négociations, qu'elles soient de branche ou interprofessionnelle.