Protection sociale

Le 30/10/2013
A la une (brève)

Le PLFSS 2014 adopté par les députés

Le 23/10/2013
A la une

Les clauses de recommandation possibles dès le 1er janvier 2014 ?

Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet l'instauration de clauses de recommandation au niveau des branches professionnelles pour les régimes frais de santé et de prévoyance (incapacité, invalidité et décès).

Le 16/10/2013
A la une

Retraite : les mesures adoptées par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées

Le 08/10/2013
A la une

Les clauses de désignation bientôt rétablies ?

Les clauses de désignation devraient être à nouveau possibles. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a déclaré hier lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis, que le texte les prévoyant allait être prochainement réécrit.

Le 07/10/2013
A la une

Compte pénibilité : des droits majorés dès 52 ans

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions du projet de loi portant réforme des retraites, examiné à partir d'aujourd'hui par les députés, sur la prévention de la pénibilité. Détail des amendements adoptés.

Le 03/10/2013
Synthèses

Prévoyance : ce que précise la circulaire du 25 septembre 2013

Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu'au 30 juin 2014 pour le mettre en conformité avec les nouvelles catégories objectives du décret du 9 janvier 2012. Nous détaillons les conditions dans lesquelles les régimes de prévoyance peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales.