Paie
Le 09/01/2009
A la une
La prime transport doit figurer sur les bulletins de paie
Effective depuis le 1er janvier, la prise en charge des frais de transport collectif doit figurer sur les bulletins de paie du mois de janvier. Il en va de même si l'employeur prend en charge une partie des frais d'essence de ses collaborateurs.
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Le 08/12/2008
A la une (brève)
Mention de la convention collective sur le bulletin de paie
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Le 24/09/2008
A la une
La fourniture gratuite de produits de l'entreprise est un avantage en nature
L'abonnement gratuit de salariés au quotidien édité par leur entreprise est un avantage en nature qui entre dans l'assiette des cotisations sociales. L'Urssaf peut donc légitimement réclamer à l'employeur les cotisations dues pour cet avantage. Le redressement est alors opéré sur la base de l'abonnement au prix public.
Le 10/07/2008
A la une
Dénonciation d'un accord : l'employeur doit maintenir les primes
En cas de dénonciation d'un accord collectif, l'employeur doit maintenir, à l'issue du délai de survie de l'accord, la structure et le montant de la rémunération que percevait le salarié avant la dénonciation. Pour les entreprises, cela implique qu'elle doivent continuer à faire apparaître sur les bulletins de paie les primes existantes.