Paie
Le 15/10/2024
A la une (brève)
Fait générateur et rattachement en paie : une période de tolérance en vue
Le 15/10/2024
A la une (brève)
Le plafond de la sécurité sociale pourrait être de 47 100 euros en 2025
Le 20/08/2024
A la une (brève)
Assurance chômage : rectificatif sur l'effectif pris en compte dans le cadre du bonus-malus
Le 19/08/2024
A la une
CDI intermittent : comment calculer la réduction générale de cotisations patronales ?
Pour la Cour de cassation, la majoration pour congés payés versée à des salariés sous CDI intermittent ne correspond pas à du temps de travail effectif, de sorte qu’elle n’a pas à être prise en compte pour le calcul du Smic retenu dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Le 31/07/2024
A la une (brève)
Montant net social : le ministère des solidarités rappelle les modalités d'application
Le 10/07/2024
A la une (brève)
RSA et prime d’activité : la "solidarité à la source" expérimentée dès octobre dans certains départements
Le 03/07/2024
A la une
Le modèle provisoire de bulletin de paie s'appliquera jusqu'au 1er janvier 2026
Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d'une année la possibilité pour les employeurs d'utiliser le modèle de bulletin de paie temporaire figurant dans l'arrêté du 25 février 2016. Lequel est également mis à jour pour intégrer la nouvelle définition du montant net social, codifiée depuis le 1er janvier 2024.
Le 10/06/2024
A la une
Contrats de mission requalifiés en CDI : attention aux délais de prescription applicables
Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation applique à l’action en requalification d’un contrat de mission le principe selon lequel la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Dès lors, les demandes indemnitaires qui l’accompagnent se prescrivent différemment.