Durée du travail et rémunération

Le 26/03/2024
A la une (brève)

L’actionnariat salarié se développe

Le 26/03/2024
A la une

L’U2P défend bec et ongles le compte épargne-temps universel

© AFP

Si le projet d’accord sur le "Pacte de la vie au travail" ne comporte pas la mention du compte épargne-temps universel, l’U2P se dit prête à convier les organisations syndicales à une négociation spécifique sur le sujet. Pour le syndicat patronal, ce dispositif ne requiert "aucune démarche administrative supplémentaire" pour l’employeur.

Le 21/03/2024
A la une

Travail à temps partiel : la durée de travail exacte doit toujours être connue

En cas de contrat à temps partiel ne mentionnant pas la durée prévue du travail ni sa répartition, la Cour de cassation rappelle que la présomption de temps plein ne peut pas être renversée si l'employeur ne démontre pas quelle est la durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle, de travail qu'il avait convenue avec le salarié.

Le 20/03/2024
Paroles de

Semaine de quatre jours : la Cnav transforme l’essai

© DR

La Cnav a signé, le 11 mars, un accord sur la semaine de quatre jours visant à étendre le dispositif jusqu’ici expérimental à l’ensemble des salariés. D’une durée de deux ans, il propose deux formules, une semaine de quatre jours à 35 heures et une autre à 37 heures. Les explications du DRH, Jérôme Friteau.

Le 07/03/2024
A la une

Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.

Le 05/03/2024
A la une

Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due

Le salarié exerçant ses missions en télétravail sur demande du médecin du travail peut prétendre au paiement d’une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, peu important qu’un local professionnel soit mis à sa disposition.

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Le 29/02/2024
A la une

AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'AGS. Une position différente de celle de la Cour de cassation.