Durée du travail et rémunération
Le 25/08/2008
A la une
Durée du travail : les entreprises peuvent négocier
La loi portant réforme de la durée du travail est parue au Journal officiel jeudi dernier. Ses dispositions sont d'application immédiate. Mais pour bénéficier des nouvelles dispositions légales, les entreprises doivent signer un accord collectif. Rappel des principaux changements pour les entreprises et les salariés.
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Le 22/08/2008
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Durée du travail : la réforme entre en vigueur
La loi qui réforme les règles sur le dialogue social et le temps de travail a été publiée hier au Journal Officiel. Toutes ses dispositions ne sont pas d'application immédiate. Nous passons en revue la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales.
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Le 12/08/2008
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La durée du repos compensateur au-delà du contingent ne change pas
Le Conseil constitutionel a validé l'essentiel de la loi sur la réforme du temps de travail. Il a cependant censuré 2 dispositions : la fixation par les accords collectifs du repos lié aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent et la suppression, au-delà de 2009, des clauses sur les heures supplémentaires des conventions collectives existantes.
Le 08/08/2008
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Un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement
Le projet de loi sur les revenus du travail qui sera examiné par le Parlement le 22 septembre réforme la participation et l'intéressement. Il propose la création d'un crédit d'impôt pour tous les accords d'intéressement conclus avant le 31 décembre 2014. Il prévoit également le versement d'une prime exceptionnelle de 1 500 € et le déblocage de la participation.