Durée du travail et rémunération
Le 01/12/2023
A la une
[1/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel hier. Nous entamons une série de huit articles sur son contenu. Premier volet : la prime partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le 01/12/2023
A la une
La prise en charge par l'employeur des frais d’inscription à une conférence sur le temps de repos du salarié entraine-t-elle la requalification en temps de travail effectif ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 30/11/2023
A la une
Minima conventionnels et Smic : 39 branches professionnelles ne sont toujours pas en conformité
Tandis que l'inflation demeure, le ministère du travail continue ses actions à destination des branches professionnelles qui ont encore un ou plusieurs minima conventionnels sous le seuil du Smic. Le ministère du travail, qui a déjà engagé la fusion administrative de la branche des casinos, fait toujours planer le risque de minoration des exonérations de cotisations sociales.
Le 29/11/2023
Chronique
Les bons de souscription d’action : vers un durcissement général du traitement social des dispositifs d’actionnariat salarié ?
Par un arrêt rendu le 28 septembre 2023, la Cour de cassation revient sur sa position antérieure en matière de traitement social des bons de souscription d’action octroyés aux salariés et aux dirigeants d’entreprise tout en apportant des précisions importantes sur la notion de "conditions préférentielles". Analyse de Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis.
Le 27/11/2023
A la une
Compte épargne-temps universel : la CFDT juge la négociation ouverte, mais déplore les contraintes budgétaires
Les partenaires sociaux sont invités par le gouvernement à négocier d'ici mi-mars la création d'un compte épargne-temps universel (Cetu). Depuis 2018, la CFDT porte l'idée d'une "banque des temps". Les deux idées se rejoignent-elles ? L'interview d'Isabelle Mercier, secrétaire nationale de la CFDT en charge du sujet.
Le 27/11/2023
A la une (brève)
Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO 2024
Le 27/11/2023
A la une (brève)
Epargne salariale : un montant moyen de 2 871 euros par salarié dans les entreprises de 10 salariés et plus
Le 24/11/2023
A la une (brève)
L'Assemblée vote définitivement le projet de loi sur le partage de la valeur
Le 23/11/2023
Chronique
Congés payés et périodes de suspension du contrat de travail : la question de la responsabilité de l’Etat
AvoSial (1) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, revient sur les arrêts du 13 septembre 2023 et s’interroge sur la responsabilité de l’Etat qui n’a pas transposé une directive communautaire en droit interne. Ce qui entraîne un préjudice pour les entreprises en cas de condamnation.
Le 23/11/2023
A la une (brève)