Durée du travail et rémunération

Le 29/11/2023
Chronique

Les bons de souscription d’action : vers un durcissement général du traitement social des dispositifs d’actionnariat salarié ?

Par un arrêt rendu le 28 septembre 2023, la Cour de cassation revient sur sa position antérieure en matière de traitement social des bons de souscription d’action octroyés aux salariés et aux dirigeants d’entreprise tout en apportant des précisions importantes sur la notion de "conditions préférentielles". Analyse de Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis.

Le 27/11/2023
A la une

Compte épargne-temps universel : la CFDT juge la négociation ouverte, mais déplore les contraintes budgétaires

DR

Les partenaires sociaux sont invités par le gouvernement à négocier d'ici mi-mars la création d'un compte épargne-temps universel (Cetu). Depuis 2018, la CFDT porte l'idée d'une "banque des temps". Les deux idées se rejoignent-elles ? L'interview d'Isabelle Mercier, secrétaire nationale de la CFDT en charge du sujet.

Le 23/11/2023
Chronique

Congés payés et périodes de suspension du contrat de travail : la question de la responsabilité de l’Etat

AvoSial (1) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, revient sur les arrêts du 13 septembre 2023 et s’interroge sur la responsabilité de l’Etat qui n’a pas transposé une directive communautaire en droit interne. Ce qui entraîne un préjudice pour les entreprises en cas de condamnation.

Le 22/11/2023
A la une

Saisie sur salaire : quels sont les impacts de la loi Justice 2023-2027 ?

La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, publiée hier au Journal officiel, modifie la procédure de saisie sur salaire à une date à fixer par décret et au plus tard le 1er juillet 2025. Quels seront les impacts pour l’employeur ?