Durée du travail et rémunération
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Les NAO 2024 font la part belle aux mesures salariales complémentaires
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Participation : le Conseil constitutionnel refuse de censurer l'article L.3326-1 du code du travail
Le 19/01/2024
A la une
La prime de partage de la valeur peut-elle faire l’objet d’une saisie sur salaire ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/01/2024
A la une
QPC d'un CSE sur la participation : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 24 janvier
Pourquoi un CSE ne pourrait-il pas, contrairement à ce que prévoit l'article L.3326-1 du code du travail, contester le bénéfice net fiscal d'une entreprise attesté par le commissaire aux comptes au nom du droit aux salariés à bénéficier d'une participation aux résultats ? Pour examiner cette QPC, les membres du Conseil constitutionnel ont entendu hier les arguments des avocats du CSE à l'origine de la QPC et ceux de l'employeur.
Le 12/01/2024
A la une
L'employeur est-il obligé de décompter et de contrôler la durée du travail de ses salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/01/2024
A la une (brève)
Prime de partage de la valeur pour les travailleurs d'Esat : des ressources en baisse ?
Le 08/01/2024
A la une
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du Boss
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026.