Durée du travail et rémunération
Le 29/07/2024
A la une (brève)
PER : plus de 10,4 M de titulaires et 108,8 Mds € d’encours au premier trimestre 2024
Le 26/07/2024
A la une (brève)
Partage de la valeur : un accord a minima dans les métiers de la transformation des grains
Le 24/07/2024
A la une
Partage de la valeur : les industries pharmaceutiques signent un accord-type de branche sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
Bénéficiaires durée, modalités de calcul, options de versement… Le Leem a conclu un accord "clef en main" sur la mise en place d’un régime de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés. Sans déroger aux règles de calcul de la formule légale de participation, comme la loi le prévoyait. 13 000 salariés sont concernés.
Le 22/07/2024
A la une (brève)
Bureaux d’études : revalorisation des salaires minimaux dans la branche
Le 17/07/2024
A la une
RH : La Maif fait évoluer son accord sur le temps de travail
La direction de la Maif et quatre des six syndicats ont conclu, le 11 juillet, un nouvel accord sur l’organisation du temps de travail. Parmi les grands changements, la mise en place du travail le samedi matin pour la filière vente à distance et la possibilité pour les managers de planifier le temps de travail des salariés de la filière sinistre en cas de crise avérée.
Le 17/07/2024
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Le salarié peut refuser d’être réintégré à temps partiel comme préconisé par le médecin du travail
L’employeur est tenu de réintégrer un salarié déclaré apte en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Si celles-ci ont pour conséquence une modification de son contrat de travail, le salarié peut refuser et a droit au maintien de son salaire jusqu’à la rupture du contrat.
Le 12/07/2024
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Partage de la valeur dans les TPE-PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés, non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaire pendant trois exercices consécutifs. Le ministère du travail consacre un "questions-réponses" à cette nouvelle obligation expérimentale.
Le 11/07/2024
A la une (brève)
Le nombre de bénéficiaires d’une prime d’épargne salariale a augmenté de 6,3 % sur un an
Le 09/07/2024
A la une
Partage de la valeur : le second décret est paru
Finalisant la transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur en entreprise conclu entre le partenaires sociaux le 10 février 2023, un second décret d'application vient d'être publié au Journal officiel du 6 juillet. Il crée notamment trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.