Durée du travail et rémunération

Après avoir posé le même principe pour la durée maximale hebdomadaire de travail en janvier 2022, la Cour de cassation affirme clairement que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne ouvre droit à la réparation".

Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.