Durée du travail et rémunération
Le 21/02/2024
A la une
Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d’ouvrir droit, à lui seul, à réparation
C’était prévisible : après le dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, la Cour de cassation décide désormais que le seul constat du fait que le salarié n'a pas bénéficié de son repos journalier conventionnel suffit à permettre son indemnisation.
Le 16/02/2024
A la une
Comment distinguer une prime de 13e mois et un salaire versé en 13 fois ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/02/2024
A la une (brève)
La branche du travail temporaire revalorise ses minima à partir du 1er mars 2024
Le 14/02/2024
A la une
L'abondement à un plan d'épargne salariale ne doit pas croître selon le salaire
L'abondement de l'employeur au Perco ne bénéficie pas des exonérations sociales si le règlement du plan prévoit un système de plafonnement de l'abondement favorisant les salariés aux rémunérations les plus élevées.
Le 13/02/2024
A la une
Prise effective des RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
La mention de la prise de jours de RTT dans le bulletin de salaire n'a qu'une valeur informative. En cas de contestation du salarié, c 'est à l'employeur de prouver la prise effective des jours RTT.
Le 08/02/2024
A la une
Forfait en jours : dans tous les cas, l'employeur doit opérer un suivi scrupuleux de la charge de travail
L'employeur ne peut invoquer des justifications liées à des contraintes internes pour s'affranchir de ses obligations de contrôle de la charge de travail du salarié en forfait jours.
Le 07/02/2024
A la une
Forfait jours : les mesures supplétives sur le suivi de la charge de travail s'imposent à l'employeur
En cas de manquement de l'employeur aux obligations supplétives, édictées pour pallier l'absence de dispositions conventionnelles sur le suivi de la charge de travail, la convention de forfait des salariés concernés est frappée de nullité.
Le 07/02/2024
A la une (brève)
L'Urssaf rappelle les règles applicables à la gratification des stagiaires pour 2024
