Durée du travail et rémunération

Le 01/04/2008
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Le temps d'habillage hors de l'entreprise n'est pas du travail effectif

Le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage peut être rémunéré ou faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos. Le bénéfice de cette contrepartie est subordonné à deux conditions cumulatives : le port d'une tenue de travail doit être obligatoire et l'habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Le 31/03/2008
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Syntec informatique alerte le gouvernement sur les heures sup

Le 28 mars, Alain Donzeaud président de la commission sociale de Syntec Informatique, qui représente une partie des SSIl en France, a révélé deux sujets d'inquiétude pour ses entreprises : l'un concerne les heures supplémentaires et le bénéfice des exonérations, l'autre la mise à disposition de salariés auprès d'entreprises clientes.

Le 28/03/2008
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Le Sénat examine la journée de solidarité

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Le 28/03/2008
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Séminaire d'entreprise : réintégration des frais par l'Urssaf

Lorsque l'employeur organise un séminaire à l'étranger, il doit démontrer que ce voyage a été effectué dans l'intérêt de l'entreprise pour que les frais engagés soient exonérés de cotisations. Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les salariés travaillent uniquement la moitié du voyage et que le séjour est ouvert aux conjoints.

Le 27/03/2008
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Journée de solidarité : projet adopté

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Le 27/03/2008
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Plan d'épargne : il faut informer les salariés

L'employeur qui met en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE) doit informer les salariés. Cette obligation d'information ne se limite pas à l'existence du plan d'épargne, elle porte également sur son contenu. La Cour de cassation rappelle l'étendue du devoir d'information qui pèse sur l'employeur.

Le 26/03/2008
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Le salarié à temps partiel n'est pas corvéable à merci

L'employeur qui contraint un salarié à temps partiel à une disponibilité permanente s'expose à une requalification du contrat en temps plein. L'employeur doit permettre au salarié de prévoir son rythme de travail, comme le rappelle la Cour de cassation.

Le 25/03/2008
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Paiement des heures sup à un cadre

Le 21/03/2008
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Suppression d'une prime : accord du salarié

Le 21/03/2008
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Les heures sup continuent leur progression

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