Durée du travail et rémunération
Le 16/05/2008
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Repos compensateur : l'employeur doit prouver qu'il a été pris
La mention sur le bulletin de paie d'un repos compensateur n'a qu'une valeur informative. Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de sa prise effective ; sinon, le salarié est fondé à réclamer une indemnisation.
Le 15/05/2008
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HCR : l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement son personnel
L'Acoss rappelle que dans les hôtels, cafés, restaurants et bars (HCRB), l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de son personnel. Cette obligation est soumise à deux conditions cumulatives : l'ouverture de l'établissement au moment des repas et la présence du salarié pendant cette période.
Le 13/05/2008
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Salaire : l'erreur de l'employeur rend la prescription inopposable
L'erreur commise par l'employeur dans la fixation du salaire, sur la base d'un élément qu'il est le seul à détenir, ne doit pas être préjudiciable au salarié. Dès lors, la prescription quinquennale applicable en la matière est inopposable au salarié qui agit en rappel de salaire.
Le 06/05/2008
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Dissimulation d'heures sup : seule l'intention compte
Dans plusieurs arrêts d'avril 2008, la Cour de cassation rappelle que le seul fait de ne pas déclarer des heures supplémentaires ne suffit pas en soi pour caractériser le délit de travail dissimulé. Pour cela, il faut impérativement prouver l'intention de l'employeur de dissimuler ces heures.
Le 30/04/2008
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Le Smic passe à 8,63 €
Un arrêté du 25 avril revalorise le Smic de 2,3 % à compter du 1er mai.
Le taux horaire passe à 8,63 €, soit un montant mensuel de 1308,91 € pour 151,67 heures travaillées. Le minimum garanti passe lui à 3,28 €.
Le 28/04/2008
A la une (brève)
Un conseiller municipal dispose d'un crédit d'heures
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Le 28/04/2008
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Salaire : la prescription quinquennale écartée si le salarié ignore la créance
En matière de salaire, la prescription est de 5 ans. Néanmoins, ce délai n'est pas opposable au salarié lorsque le montant de la créance dépend d'éléments qu'il ne connait pas. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation s'agissant de salaires sous-évalués en raison d'un indice de base erroné, ce dont le salarié avait eu connaissance tardivement.