Durée du travail et rémunération
Le 27/05/2008
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La participation déblocable immédiatement
Lors d'un déplacement dans l'Oise, Nicolas Sarkozy a présenté hier les grandes lignes de son projet de loi sur l'intéressement et la participation. Il envisage la possibilité pour le salarié de débloquer tout de suite la participation qui lui est versée. Un crédit d'impôt serait également institué pour encourager l'intéressement.
Le 21/05/2008
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L'abondement de l'employeur sur le PERP sera possible
Une proposition de loi sur l'épargne retraite a été déposée le 7 mai. Elle vise à encourager la constitution d'une épargne retraite. L'une des mesures phares de cette proposition est de permettre à l'employeur d'effectuer des versements sur le plan d'épargne retraite populaire (PERP).
Le 21/05/2008
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Les entreprises pourront déroger aux contingents de branche
Laurent Wauquiez a confirmé hier qu'un projet de loi va permettre aux entreprises de déroger, par accord d'entreprise, aux contingents conventionnels d'heures supplémentaires fixés par accord de branche lorsque ces derniers sont inférieurs au contingent réglementaire de 220 heures par an.
Le 16/05/2008
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Repos compensateur : l'employeur doit prouver qu'il a été pris
La mention sur le bulletin de paie d'un repos compensateur n'a qu'une valeur informative. Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de sa prise effective ; sinon, le salarié est fondé à réclamer une indemnisation.
Le 15/05/2008
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HCR : l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement son personnel
L'Acoss rappelle que dans les hôtels, cafés, restaurants et bars (HCRB), l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de son personnel. Cette obligation est soumise à deux conditions cumulatives : l'ouverture de l'établissement au moment des repas et la présence du salarié pendant cette période.