Durée du travail et rémunération
Le 06/11/2008
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Heures sup : le contingent légal reste fixé à 220 heures
Le décret relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail est publié au Journal officiel. Le contingent d'heures supplémentaires reste fixé à 220 heures par an et par salarié dans les entreprises qui ne sont pas soumises à un contingent conventionnel.
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Le 29/10/2008
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Les sénateurs veulent développer le Perco
Les sénateurs ont adopté lundi en première lecture la partie du projet de loi sur les revenus du travail consacrée à l'épargne salariale. Ils confirment le maintien du crédit d'impôt intéressement qui avait été supprimé lors du vote en commission. Ils ont introduit plusieurs amendements pour développer les plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco).
Le 29/10/2008
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Vers une taxation supplémentaire des stock-options
Une proposition de loi prévoit d'augmenter la contribution patronale sur les stock-options. Aujourd'hui fixée à 10 %, elle serait de 28,2 %. Dans le cadre du projet de loi sur les revenus du travail, les sénateurs ont adopté un amendement qui limite l'attribution des stock-options aux entreprises où l'ensemble des salariés en bénéficient.
Le 28/10/2008
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Les jours RTT ne sont pas des congés payés
Un arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation confirme que les jours de réduction du temps de travail (RTT) ne sont pas des jours de congés payés. Les salariés peuvent cumuler les jours RTT de l'accord d'entreprise et les congés d'ancienneté de l'accord de branche.