Durée du travail et rémunération

Le 20/02/2009
A la une (brève)

Montant du RMI en 2009

Le 20/02/2009
A la une

L'employeur n'a pas d'obligation de conseil en matière d'épargne salariale

L'employeur doit informer les salariés de l'existence et du contenu du plan d'épargne. Cependant, il n'a pas un devoir de conseil quant aux conditions de déblocages anticipés. Le salarié qui a mis fin à son contrat de travail pour pouvoir obtenir la disponibilité anticipée d'un plan d'épargne ne peut donc demander la requalification de sa démission en licenciement.

Le 19/02/2009
Revue de presse

Un tiers des profits pour les salariés : une mesure opportune ?

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Le 12/02/2009
A la une

La date d'embauche ne peut justifier des inégalités salariales

Peu importe que les salariés aient été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif. A partir du moment où ils exercent un même travail, ils doivent percevoir la même rémunération, rappelle la Cour de cassation. Seules des raisons objectives peuvent justifier des disparités salariales.

Le 10/02/2009
A la une

PEE : les avenants doivent être déposés à l'administration

Les avenants aux plans d'épargne (PEE) postérieurs à la loi du 19 février 2001 doivent être déposés auprès de l'administration (DDTEFP), s'ils modifient sur le fond un PEE conclu avant cette date. A défaut de dépôt, l'entreprise ne peut bénéficier des exonérations fiscales et sociales attachées au plan.

Le 04/02/2009
A la une

La prime de 1 500 € doit être versée avant le 30 septembre 2009

Une circulaire détaille les conditions de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € bruts maximum. Seules les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant avant le 30 juin 2009 peuvent la verser.

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Le 03/02/2009
A la une (brève)

Preuve des heures sup

Le 30/01/2009
Revue de presse

Rythmes de travail décalés et faible qualification vont de pair

Existe-t-il un lien entre le rythme de travail et la position sociale ? Oui, conclut l'Insee. Plus le salarié est haut placé dans l'échelle sociale, plus ses semaines de travail suivent des horaires stables. A l'inverse, les salariés les moins qualifiés ont des semaines plus courtes mais avec des horaires décalés et fragmentés.

Le 29/01/2009
A la une

Le temps de déplacement entre le vestiaire et la pointeuse peut être du travail effectif

Le temps de trajet entre le vestiaire et la pointeuse n'est pas en pricipe considéré comme du temps de travail effectif. Mais si pendant ce temps, les salariés sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir " vaquer à des occupations personnelles ", il s'agit de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel.