Durée du travail et rémunération
Le 01/04/2009
A la une
Déblocage de la participation : le décret est paru
La participation peut désormais être débloquée tous les ans. Un décret du 30 mars précise les modalités de ce déblocage et notamment les modalités d'information des salariés.
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Le 01/04/2009
A la une
Intéressement : l'information des salariés est possible par mail
La loi sur les revenus du travail a modifié l'épargne salariale. Un décret du 30 mars 2009 précise notamment qu'en matière d'intéressement le salarié pourra être informé par mail de la somme qui lui est attribuée. Aujourd'hui, une fiche distincte du bulletin de paie est nécessaire.
Le 31/03/2009
Revue de presse
Les banques et les constructeurs auto sont privés de stock options
Seuls les dirigeants des banques et des constructeurs auto sont visés par l'interdiction de distribution des stock options. Les autres entreprises devront seulement montrer pattes blanches auprès d'un comité d'éthique chargé de s'assurer que les dirigeants ne s'octroient plus des bonus exagérés.
Le 24/03/2009
A la une
Participation : bénéfice net à prendre en compte
Le montant du bénéfice net pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation est celui qui résulte d'une attestation établie par l'inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes. La seule production de documents fiscaux par l'employeur ne suffit pas à établir ce bénéfice, à défaut de cette attestation.