Durée du travail et rémunération

Le 07/07/2009
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Plan d'épargne : prévoyez un fonds solidaire

Les entreprises qui disposent d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) doivent proposer à leurs adhérents un fonds investi dans des " entreprises solidaires " avant le 1er janvier 2010.

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Le 06/07/2009
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De nouvelles dérogations au travail dominical

La proposition de loi sur le travail du dimanche est examinée par l'Assemblée nationale à partir de demain. Dans les zones touristiques et thermales, ainsi que dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Paris, Aix, Marseille, Lille), des dérogations au repos dominical pourront être accordées.

Le 01/07/2009
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Modification de la répartition des horaires

Le 29/06/2009
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Le Smic à 8,82 € au 1er juillet

Le 29/06/2009
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable est inchangée

Depuis le 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Un décret du 18 juin précise que le montant de la fraction insaisissable est égal au montant du RSA pour une personne seule.

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Le 26/06/2009
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13e mois : départ en cours d'année

Le 23/06/2009
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Prime de 1 500 € : vous avez jusqu'au 30 juin

Les entreprises qui souhaitent verser la prime exceptionnelle de 1 500 € doivent, avant le 30 juin 2009, avoir mis en place un accord d'intéressement ou signé à un avenant à leur accord existant.

Le 23/06/2009
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Le Smic passe à 8,82 € le 1er juillet

À partir du 1er juillet, le taux horaire du Smic sera porté à 8,82 €. Cela correspond à une augmentation de 1,3 % , a déclaré hier Brice Hortefeux, ministre du Travail, lors de la commission nationale de la négociation collective.

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Le 22/06/2009
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Rémunération variable : soyez précis dans le mode de calcul

Lorsque le contrat de travail prévoit une part variable dans la rémunération du salarié, il est vivement conseillé de fixer avec précision son mode de calcul. A défaut, les juges reprennent la main et calculent les salaires dus en fonction des années précédentes.