Durée du travail et rémunération
Le 31/12/2008
Paroles de
Bouygues Telecom invite ses salariés au Ritz
Depuis janvier 2001, Bouygues Telecom propose à l'ensemble de ses salariés des ateliers de développement personnel ou de connaissances. En échange de jours RTT, les collaborateurs de l'entreprise peuvent participer gratuitement à ces ateliers. Explications de Martine Mauret-Mata, directeur des projets transverses ressources humaines.
Le 31/12/2008
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Travail dominical sans autorisation : l'accord du salarié est sans effet
Un magasin qui ouvre ses portes le dimanche sans autorisation administrative peut être condamné à de lourdes amendes. Ses salariés qui ont travaillé ce jour-là en toute illégalité peuvent réclamer des dommages-intérêts même s'ils ont accepté de travailler le dimanche en signant un avenant à leur contrat.
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Le 23/12/2008
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Les pauses assimilées à du travail effectif doivent être rémunérées
Le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Ce principe s'applique également lorsqu'un accord de réduction du temps de travail prévoit un temps de pause obligatoire.
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Le 19/12/2008
A la une
L'employeur doit pouvoir justifier les disparités salariales
La Cour de cassation le rappelle une nouvelle fois : le principe "à travail égal salaire égal" n'interdit pas à l'employeur d'individualiser les rémunérations ou d'accorder des avantages spécifiques à une catégorie particulière de salariés. Encore faut-il que le DRH s'appuie sur des critères objectifs et pertinents pour expliquer les écarts.
Le 17/12/2008
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Lorsque des pauses tolérées par l'entreprise deviennent contraignantes
Tolérer certaines pratiques en entreprise peut conduire à créer un usage contraignant pour l'employeur. Tel est le cas de pauses prises par les salariés, acceptées par l'employeur et rémunérées. Dans ce cas, une simple note de l'employeur ne suffit pas à y mettre fin, estime la Cour de cassation.