Durée du travail et rémunération
Le 19/02/2009
Revue de presse
Un tiers des profits pour les salariés : une mesure opportune ?
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Le 12/02/2009
A la une
La date d'embauche ne peut justifier des inégalités salariales
Peu importe que les salariés aient été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif. A partir du moment où ils exercent un même travail, ils doivent percevoir la même rémunération, rappelle la Cour de cassation. Seules des raisons objectives peuvent justifier des disparités salariales.
Le 10/02/2009
A la une
PEE : les avenants doivent être déposés à l'administration
Les avenants aux plans d'épargne (PEE) postérieurs à la loi du 19 février 2001 doivent être déposés auprès de l'administration (DDTEFP), s'ils modifient sur le fond un PEE conclu avant cette date. A défaut de dépôt, l'entreprise ne peut bénéficier des exonérations fiscales et sociales attachées au plan.
Le 04/02/2009
A la une
La prime de 1 500 € doit être versée avant le 30 septembre 2009
Une circulaire détaille les conditions de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € bruts maximum. Seules les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant avant le 30 juin 2009 peuvent la verser.
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Le 30/01/2009
Revue de presse
Rythmes de travail décalés et faible qualification vont de pair
Existe-t-il un lien entre le rythme de travail et la position sociale ? Oui, conclut l'Insee. Plus le salarié est haut placé dans l'échelle sociale, plus ses semaines de travail suivent des horaires stables. A l'inverse, les salariés les moins qualifiés ont des semaines plus courtes mais avec des horaires décalés et fragmentés.
Le 29/01/2009
A la une
Le temps de déplacement entre le vestiaire et la pointeuse peut être du travail effectif
Le temps de trajet entre le vestiaire et la pointeuse n'est pas en pricipe considéré comme du temps de travail effectif. Mais si pendant ce temps, les salariés sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir " vaquer à des occupations personnelles ", il s'agit de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel.
Le 23/01/2009
Revue de presse
Travail dominical : une contrainte acceptée sous certaines conditions
La réforme du travail dominical prend du retard. Pendant ce temps, les débats continuent. La Fondation pour l'innovation politique a recueilli l'avis de ceux qui travaillent déjà le dimanche. Si elle estime que l'extension du travail dominical est inéluctable, elle constate que le volontariat et la majoration de salaire sont les deux pivots nécessaires de la réforme.
Le 23/01/2009
A la une
Cadres dirigeants : seule l'activité réelle du salarié compte
Seule l'activité réelle du salarié compte pour déterminer s'il est ou non cadre dirigeant. Peu importe que la fonction qu'il occupe soit classée par l'accord collectif dans la fonction dirigeant. Il en va de même pour les cadres autonomes soumis au forfait jour.