Durée du travail et rémunération

Le 11/12/2023
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[7/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'actionnariat salarié

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Suite de notre exploration détaillée de la loi partage de la valeur avec, aujourd'hui, le volet sur l'actionnariat salarié. Au rang des nouveautés : le relèvement des plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions (AGA) aux salariés et l'exclusion des actions détenues depuis plus de sept ans de la limite individuelle de détention d'actions.

Le 08/12/2023
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[6/8] Loi partage de la valeur : création du plan de partage de la valorisation de l'entreprise

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Suite de notre analyse de la loi partage de la valeur. Nous vous présentons aujourd'hui le nouveau dispositif collectif et facultatif de partage de la valeur, dénommé plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) La prime octroyée grâce à cet outil est attribuée si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Sa mise en oeuvre est subordonnée à la publication d'un décret.

Le 07/12/2023
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[5/8] Loi partage de la valeur : les mesures sur les plans d'épargne salariale et l'épargne retraite

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Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, zoom sur la modification des plans d'épargne salariale et d'épargne retraite, leur alimentation étant désormais autorisée par la prime de partage de valeur (PPV) et les sommes issues du plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE).

Le 06/12/2023
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[4/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'intéressement

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Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à l'intéressement. La loi légalise ainsi le système des avances sur intéressement ainsi que le recours à l'intéressement "plancher".