Durée du travail et rémunération
Le 30/07/2008
Revue de presse
L'épargne salariale au secours de la sécurité sociale
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Le 30/07/2008
A la une
L'épargne temps sans entrave
Le compte épargne temps (CET) est assoupli par la loi sur la durée du travail. Les partenaires sociaux pourront déterminer librement les droits qu'ils souhaitent y affecter, ainsi que ses modalités d'utilisation, de gestion et de liquidation. Le salarié pourra utiliser les droits affectés au CET, à l'exception des congés annuels, pour compléter sa rémunération.
Le 25/07/2008
A la une
Durée du travail : ce qui va changer
La loi sur la démocratie sociale et la durée du travail adoptée définitivement le 23 juillet modifie en profondeur les règles de la durée du travail.
Elle accorde davantage de liberté aux entreprises pour déterminer le contingent d'heures supplémentaires, fixer le nombre de jours des conventions de forfaits en jours et aménager sur l'année le temps de travail.
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Le 23/07/2008
A la une
Changement d'horaires : limites au pouvoir d'organisation de l'employeur
Dans deux arrêts du 9 juillet, deux salariées qui avaient obtenu de ne plus travailler le mercredi
se voient imposer de revenir travailler 5 jours par semaine. La contractualisation des horaires de travail pour l'une et la mauvaise de foi de l'employeur pour l'autre permettent à la Cour de cassation d'imposer le maintien du temps partiel.
Le 21/07/2008
A la une
Participation : à défaut de dépôt de l'accord, pas d'exonérations
Lorsqu'un accord de participation n'est pas déposé dans les délais requis, la totalité des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Peu importe qu'une partie de ces sommes ait été affectée à une réserve spéciale de participation qui les rendent momentanément indisponibles.
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