Durée du travail et rémunération
Le 25/07/2008
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Durée du travail : ce qui va changer
La loi sur la démocratie sociale et la durée du travail adoptée définitivement le 23 juillet modifie en profondeur les règles de la durée du travail.
Elle accorde davantage de liberté aux entreprises pour déterminer le contingent d'heures supplémentaires, fixer le nombre de jours des conventions de forfaits en jours et aménager sur l'année le temps de travail.
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Le 23/07/2008
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Changement d'horaires : limites au pouvoir d'organisation de l'employeur
Dans deux arrêts du 9 juillet, deux salariées qui avaient obtenu de ne plus travailler le mercredi
se voient imposer de revenir travailler 5 jours par semaine. La contractualisation des horaires de travail pour l'une et la mauvaise de foi de l'employeur pour l'autre permettent à la Cour de cassation d'imposer le maintien du temps partiel.
Le 21/07/2008
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Participation : à défaut de dépôt de l'accord, pas d'exonérations
Lorsqu'un accord de participation n'est pas déposé dans les délais requis, la totalité des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Peu importe qu'une partie de ces sommes ait été affectée à une réserve spéciale de participation qui les rendent momentanément indisponibles.
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Le 16/07/2008
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Forfait jours : ce que change le projet de loi
A partir de demain, les sénateurs examinent à leur tour le projet de loi de démocratie sociale. Ce texte modifie les règles relatives à la durée du travail et notamment au forfait jours. Les députés ont introduit la limite maximale de 235 jours. Explication de ce qui change réellement pour les cadres et les entreprises.