Durée du travail et rémunération

Le 08/12/2023
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[6/8] Loi partage de la valeur : création du plan de partage de la valorisation de l'entreprise

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Suite de notre analyse de la loi partage de la valeur. Nous vous présentons aujourd'hui le nouveau dispositif collectif et facultatif de partage de la valeur, dénommé plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) La prime octroyée grâce à cet outil est attribuée si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Sa mise en oeuvre est subordonnée à la publication d'un décret.

Le 07/12/2023
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[5/8] Loi partage de la valeur : les mesures sur les plans d'épargne salariale et l'épargne retraite

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Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, zoom sur la modification des plans d'épargne salariale et d'épargne retraite, leur alimentation étant désormais autorisée par la prime de partage de valeur (PPV) et les sommes issues du plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE).

Le 06/12/2023
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[4/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'intéressement

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Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à l'intéressement. La loi légalise ainsi le système des avances sur intéressement ainsi que le recours à l'intéressement "plancher".

Le 05/12/2023
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[3/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la participation

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Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à la participation comme la possibilité offerte aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger à la formule de calcul de la réserve spéciale de participation dans un sens moins favorable aux salariés ou bien encore la possibilité d'accorder des avances sur participation.

Le 04/12/2023
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[2/8] Les deux mesures pour booster le partage de la valeur dans les entreprises atteignant un certain niveau de bénéfice

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Nous poursuivons notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui : focus sur les deux mesures visant à pousser les entreprises les plus "profitables" à mettre en place un dispositif de partage de la valeur. L'une, pérenne, impose aux entreprises de 50 salariés et plus une obligation de négocier. L'autre, temporaire, est plus contraignante : elle s'impose aux entreprises de plus petite taille.

Le 01/12/2023
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[1/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur

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La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel hier. Nous entamons une série de huit articles sur son contenu. Premier volet : la prime partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.