Durée du travail et rémunération

Le 29/06/2010
Synthèses

Comment appliquer le principe " à travail égal, salaire égal "

Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.

Le 28/06/2010
A la une

Justifiez l'attribution de primes

Un employeur ne peut décider, sans apporter de justification objective, de décider de maintenir une prime de 13e mois à certains salariés et pas à d'autres suite à la dénonciation de l'usage qui l'avait instituée.

Le 23/06/2010
A la une

Egalité hommes femmes : création d'une contribution de 1%

A partir du 1er janvier 2012, le projet de loi sur les retraites crée, à la charge des entreprises d'au moins 300 salariés qui n'ont pas consulté leur CE sur l'égalité hommes femmes, une contribution de 1%.

Le 15/06/2010
A la une

Dans quels cas rémunérer une invention d'un salarié ?

Un salarié, auteur d'une invention de mission, ne peut bénéficier d'une rémunération supplémentaire si celle-ci est antérieure à son contrat de travail.

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Le 14/06/2010
A la une

Un cocktail organisé par l'employeur est du travail effectif

Lorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif. Peu importe que le salarié dispose d'une certaine liberté de mouvement.

Le 11/06/2010
A la une

Les salariés sont de mieux en mieux informés sur l'épargne salariale

Le 9e Baromètre "Tendances Epargne et Retraite Entreprises" vient d'être publié par le cabinet de conseil en management, Altédia, et BNP Paribas. Il permet de cerner les attentes des salariés vis-à-vis des différents dispositifs d'épargne.

Le 11/06/2010
Revue de presse

Faut-il un accord collectif pour mettre en place le forfait jour ?

Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 11/06/2010
A la une

Cumul d'emplois : le salarié doit justifier de ses horaires

Un salarié qui cumule un contrat de travail à temps partiel de 15 heures avec un autre emploi peut être licencié pour faute grave s'il refuse de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur. Car cette attitude est susceptible de mettre l'employeur en situation d'infraction.

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Le 10/06/2010
A la une

Pas de formalisme pour passer du temps partiel au temps plein

La loi prévoit un formalisme particulier lorsque le salarié effectue sa demande pour passer à temps partiel. Mais ces dispositions ne s'appliquent pas au salarié à temps partiel qui souhaite retravailler à plein temps.