Conventions collectives
Le 21/10/2011
Revue de presse
Peut-on signer un accord sur l'égalité professionnelle au niveau de l'UES ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/10/2011
A la une
"Les entreprises doivent être attentives à la rédaction de leur accord pénibilité
Guillaume Bredon, avocat associé du cabinet BRL, revient sur la négociation en matière de pénibilité. Il attire l'attention des DRH sur la rédaction des accords ou des plans d'action.
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Le 26/09/2011
Revue de presse
Les incitations à négocier se multiplient, pour quels effets ?
Partage des profits, égalité professionnelle, salaires ou pénibilité, etc. Les obligations de négocier ne manquent pas en cette fin d'année. Mais à quoi faut-il s'attendre ? À une forte hausse de la conclusion d'accord collectifs, prévoit le Conseil d'analyse stratégique. Seule incertitude : leur efficacité concrète pour les salariés.
Le 19/09/2011
A la une
Pénibilité, égalité hommes femmes : quelles entreprises doivent négocier ?
Avant la fin de l'année, les entreprise d'au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité professionnelle et sur la prévention de la pénibilité. Sinon, elles seront passibles d'une pénalité de 1 %. Nous récapitulons les entreprises visées par cette double obligation.
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Le 07/07/2011
Revue de presse
Forte progression des accords signés dans les entreprises en 2010
Le nombre d'accords collectifs signés en 2010 dans les entreprises a progressé de 18% par rapport à 2009, indique le ministère du Travail. Ces textes concernent d'abord les rémunérations, loin devant l'égalité professionnelle. La CFDT reste le premier syndicat signataire d'accords.
Le 04/07/2011
A la une
Une pause est-elle un avantage individuel acquis ?
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation considère qu'une pause rémunérée conventionnelle ne constitue pas un avantage individuel acquis. Les salariés ne peuvent pas exiger le maintien de cet avantage en cas de transfert d'entreprise.
Le 10/06/2011
A la une
La CFE-CGC peut signer avec d'autres syndicats un accord intercatégoriel
"Un syndicat représentatif catégoriel peut, avec des syndicats représentatifs inter-catégoriels, et sans avoir à établir sa représentativité au sein de toutes les catégories de personnel, négocier et signer un accord d'entreprise intéressant l'ensemble du personnel", décide la Cour de cassation.
Le 09/06/2011
A la une
Avantages catégoriels : la cour de cassation tempère sa position
Dans deux arrêts rendus hier, la Cour de cassation admet l'existence d'avantages catégoriels issus d'un accord collectif dès l'instant que la différence de traitement entre cadres et non cadres est justifiée par les conditions d'exercice des fonctions. Il s'agissait ici d'une prime d'ancienneté et d'une indemnité de licenciement.
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