Conventions collectives
Le 23/11/2012
Revue de presse
Un syndicat catégoriel peut-il signer un accord d'entreprise intercatégoriel ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/10/2012
A la une
La conclusion d'un nouvel accord met fin à l'application volontaire d'une convention collective
L'application volontaire d'une convention collective prend fin dès lors qu'un accord qui a le même objet est conclu au sein de l'entreprise.
Le 03/07/2012
Revue de presse
La CFDT signe le plus d'accords d'entreprise
La CFDT a apposé sa signature sur 58% des accords d'entreprise conclus en 2011, ce qui la place au premier rang des syndicats signataires. Mais là ou il est présent, le syndicat a signé 93% des accords.
Le 18/06/2012
A la une
Peut-on limiter un avantage conventionnel à un seul des deux conjoints salariés ?
Lorsqu'un accord collectif prévoit l'attribution d'une prime à chaque salarié "chef de famille", sans autres précisions, celle-ci n'est pas limitée à un seul époux ou parent lorsque ceux-ci sont tous les deux salariés de la même entreprise.
Réagir (2 commentaires)
Le 24/05/2012
Revue de presse
Conférence sociale : Jean-Marc Ayrault détaille le calendrier
Hiers, lors du deuxième conseil des ministres, le premier ministre a détaillé le calendrier de la conférence sociale à venir. Des rencontres bilatérales débuteront dès le 29 mai afin de préparer la conférence qui démarrera avant le 14 juillet.
Le 16/05/2012
Revue de presse
Egalité professionnelle : le contenu des accords
L'Apec dresse un bilan des actions concrètes conduites par les entreprises en matière d'égalité salariale après la loi du 9 novembre 2010 qui les obligeait à négocier un accord ou un plan d'action.
Réagir (1 commentaires)