Conventions collectives
Le 07/04/2014
Revue de presse
Le rescrit étendu aux obligations de négocier ?
Dans une étude publiée la semaine dernière (*), le Conseil d'Etat propose d'étendre le rescrit social à certaines obligations de négocier : égalité femmes/hommes, pénibilité,...
Le 05/12/2013
Revue de presse
"Cent branches, c'est toujours dix fois trop !", selon la CFDT
Comment diviser par cinq le nombre de branches en France ? "Par des critères violents et contraignants, soutient Marcel Grignard. L'objectif fixé par la DGT de réduire à cent le nombre de branches d'ici dix ans, c'est toujours dix fois trop et trop long", a affirmé hier le secrétaire national CFDT devant les journalistes de l'information sociale (Ajis).
Le 24/10/2013
A la une
Une représentativité patronale fondée sur le nombre d'entreprises adhérentes
La réforme de la représentativité patronale est en marche. Dans son rapport rendu public hier, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, propose de calculer dès 2017 la représentativité des organisations patronales à partir de leurs nombre d'adhérents. Cette réforme pourrait conduire à diminuer le nombre de branches.
Le 17/09/2013
A la une
Que contiennent les premiers accords de maintien de l'emploi ?
La loi de sécurisation de l'emploi a donné un cadre pour la négociation d'accords de maintien de l'emploi. Les premiers accords de ce type ont été signés cet été, notamment chez Behr (Haut-Rhin) et Walor (Loire-Atlantique). Ils prévoient une diminution des coûts salariaux (perte de jours RTT, gel salarial) en échange d'un engagement à maintenir les emplois.
Le 29/07/2013
Revue de presse
La négociation collective pourrait être bloquée dans 186 branches
En réunion du Haut conseil du dialogue social, la Direction générale du travail a présenté début juillet une liste de 186 branches susceptibles de ne pas faire l'objet d'un arrêté de représentativité. Pour ces branches inactives ou jugées trop petites, toute conclusion d'un accord collectif deviendrait impossible.