Contrôles et contentieux
Le 01/12/2008
A la une
" Nous n'avons eu aucun départage en 3 ans "
Nous démarrons aujourd'hui une série de portraits de conseillers prud'hommes en activité, dans laquelle ils témoignent de leur activité de " juge " des conflits du travail. Bernard Verquerre est conseiller employeur auprès du conseil de prud'hommes de Château-Thierry. Ce chef d'entreprise vient d'achever son 1er mandat et se présente pour un second.
Le 26/11/2008
A la une
La Cnil publie un guide sur l'utilisation des informations RH
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide sur l'usage de l'informatique pour la gestion des ressources humaines et le contrôle des salariés. Ce guide, en téléchargement gratuit sur son site, rappelle des droits et obligations de l'employeur.
Le 25/11/2008
A la une
Conseils de prud'hommes : la nouvelle carte judiciaire
Le décret du 29 mai 2008 supprime, à partir du 3 décembre, 62 conseils de prud'hommes. Les instances introduites à partir de cette date sont tranférées vers d'autres conseils. Nous récapitulons la liste des conseils supprimés et ceux nouvellement compétents.
Le 24/11/2008
Revue de presse
Les décisions prud'homales sont contestées mais souvent confirmées en appel
Selon les chiffres du ministère de la Justice, les conseils de prud'hommes rendent chaque année environ 200 000 décisions. 60 % d'entre elles font l'objet d'un recours devant les cours d'appel. La très grande majorité sont confirmées en appel.