Contrôles et contentieux

Le 06/10/2009
A la une (brève)

Contrôles Urssaf : bilan 2008

Le 17/09/2009
Revue de presse

La Cour des comptes veut doper les contrôles Urssaf

Dans son rapport annuel consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes propose aux Urssaf un véritable plan de bataille pour que leurs contrôles dans les entreprises soient plus productifs et rapportent plus à la sécurité sociale.

Le 17/09/2009
A la une (brève)

Indemnisation des conseillers prud'hommes

Le 28/08/2009
A la une

Des conseillers prud'hommes mieux indemnisés

Le décret portant réforme de l'indemnistation des conseillers prud'hommes est paru hier au journal officiel. Il s'applique à partir du 1er septembre. Il accorde aux conseillers davantage de temps pour l'exercice de leur fonction prud'homale.

Le 07/08/2009
Revue de presse

Prud'hommes : discordes autour de la conciliation

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Le 19/06/2009
A la une

Vers une meilleure indemnisation des conseillers prud'homaux

Le ministère de la Justice a transmis aux membres du Conseil national de la prud'homie un projet de décret qui améliore l'indemnisation des conseillers prud'hommes : Il entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

Le 23/04/2009
A la une

L'Urssaf doit informer l'entreprise de ses droits à agir en justice

Lorsque la réclamation qu'il a portée devant la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf est restée sans réponse, l'employeur doit être informé par les services de l'Urssaf de façon exhaustive et exacte du délai dont il dispose pour saisir le tribunal.

Le 06/04/2009
A la une (brève)

Sanction en cas de travail illégal