Contrôles et contentieux
Le 12/11/2008
Synthèses
Elections prud'homales : tout savoir sur le scrutin du 3 décembre
Le 3 décembre, employeurs et salariés votent pour élire les conseillers prudhomaux. Qui vote, où, comment, quelles autorisations d'absence pour les salariés, quelle protection pour les candidats... Nous récapitulons les règles à connaître pour que ce scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans chaque entreprise.
Le 20/10/2008
Revue de presse
Prud'hommes : les employeurs mobilisent leurs troupes
Vendredi, cinq organisations patronales (Medef, UPA, CGPME, UNAPL et FNSEA) ont présenté leur liste d'union pour les élections prud'homales du 3 décembre. Elles souhaitent mobiliser leur électorat pour élire des conseillers qui défendent les intérêts de l'entreprise.
Le 09/10/2008
A la une
L'Urssaf peut contrôler les cotisations chômage
Les inspecteurs de l'Urssaf sont désormais habilités à vérifier l'assiette, le taux et le calcul des contributions d'assurance chômage et d'AGS. Le contrôle peut porter sur les cotisations et contributions chômage dues dans les 3 ans qui le précèdent. Le recouvrement continue à être assuré par l'Unedic.
Le 01/10/2008
A la une
Prud'hommes : le dépôt des listes a démarré
Depuis hier, les listes de candidats aux élections prud'homales peuvent être déposées à la préfecture. Le salarié candidat aux élections prud'homales bénéficie d'une protection contre le licenciement. Celle-ci s'étend pendant 6 mois après la publication des candidatures. Elle peut être antérieure à cette publication si l'employeur en a eu connaissance.
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