Contrôles et contentieux
Le 22/10/2009
Revue de presse
Le contentieux prud'homal a augmenté en 2008
En 2008, il y a eu + 4,8 % de nouvelles affaires devant les conseils de prud'hommes. Ce qui explique sans doute en partie que la durée moyenne de traitement des affaires se soit allongée.
Le 17/09/2009
Revue de presse
La Cour des comptes veut doper les contrôles Urssaf
Dans son rapport annuel consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes propose aux Urssaf un véritable plan de bataille pour que leurs contrôles dans les entreprises soient plus productifs et rapportent plus à la sécurité sociale.
Le 28/08/2009
A la une
Des conseillers prud'hommes mieux indemnisés
Le décret portant réforme de l'indemnistation des conseillers prud'hommes est paru hier au journal officiel. Il s'applique à partir du 1er septembre. Il accorde aux conseillers davantage de temps pour l'exercice de leur fonction prud'homale.