Contrôles et contentieux

Le 21/12/2011
Revue de presse

La rupture conventionnelle des salariés protégés est dans le collimateur de l'inspection du travail

Le recours à la rupture conventionnelle pour les salariés protégés s'est accru en 2010, constate l'inspection du travail dans son rapport annuel. Avec "un usage parfois discutable, voire illégal" par les entreprises.

Réagir (4 commentaires)
Le 18/10/2011
A la une (brève)

N'oubliez pas de signer l'acte d'appel

Réagir (2 commentaires)
Le 30/09/2011
A la une

Actions en justice : la nouvelle taxe de 35 € entre en vigueur

C'est officiel depuis hier. La contribution de 35 € pour financer l'aide juridique entrera bien en vigueur le 1er octobre. Entreprises et salariés devront l'acquitter dès l'instant qu'ils saisissent les tribunaux.

Réagir (2 commentaires)
Le 19/09/2011
Revue de presse

La grogne monte contre la taxe de 35 € devant les prud'hommes

A partir du 1er octobre, employeurs et salariés devront acquitter un timbre fiscal de 35 € s'ils intentent une action devant le conseil de prud'hommes ou le tribunal des affaires de sécurité sociale. Mécontents, les syndicats de salariés combattent l'entrée en vigueur de cette taxe.

Le 29/08/2011
A la une (brève)

Agence de mannequins : le dossier à déposer

Le 18/08/2011
A la une

Comment améliorer la procédure prud'homale ?

Réformer la procédure devant le conseil de prud'hommes de Paris, le futur bâtonnier du Barreau de Paris, Christiane Feral-Schul, y réfléchit et vient de rencontrer les présidents de la formation pour en discuter.

Réagir (1 commentaires)
Le 05/08/2011
Revue de presse

La lutte contre le travail illégal s'intensifie

L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2010 dans la lutte contre le travail illégal. Celles-ci ont donné lieu à 185 millions d'euros de redressement de cotisations, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2009.