Contrôles et contentieux
Le 25/04/2013
Revue de presse
Le gouvernement ne veut plus d'amnistie syndicale
Votée au Sénat, la proposition de loi prévoyant une "amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales revendicatives" a été rejetée hier par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le gouvernement, devenu hostile à ce texte, appelle les députés socialistes à ne pas le voter lorsqu'il viendra en séance le 16 mai prochain.
Le 22/03/2013
Revue de presse
Quels documents peut exiger le contrôleur Urssaf ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/12/2012
Revue de presse
Les manquements à la durée du travail progressent
Dans son rapport 2011 sur l'inspection du travail, le ministère du travail note une progression des manquements liés à la durée du travail et au travail temporaire.
Le 13/11/2012
Revue de presse
Comment favoriser la conciliation et la médiation devant les prud'hommes ?
Dans un rapport, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) réfléchit à la réforme de la procédure prud'homale. Elle lance plusieurs pistes pour augmenter le recours à la conciliation et à la médiation dans les relations de travail.
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Le 04/10/2012
Chronique
L'Urssaf doit respecter la date prévue pour le contrôle
Dès lors que dans le cadre d'un contrôle sur place, une Urssaf ne respecte pas la date de début de vérification prévue dans l'avis de passage, la vérification est nulle en l'absence d'accord du cotisant. François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf, commente un arrêt sur ce point.
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Le 12/09/2012
Revue de presse
L'IGAS demande à l'inspection du travail d'aller plus dans les entreprises
L'inspection du travail possède un "bon niveau de maîtrise des outils juridiques et relationnel", constate l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport. Elle recommande toutefois davantage d'interventions dans les entreprises et de mieux suivre les déclarations de maladies professionnelles.