Contrôles et contentieux
Le 12/07/2016
A la une (brève)
Appel prud'homal : le ministère de la justice confirme l'exonération du timbre fiscal
Le 29/06/2016
A la une (brève)
Réforme des prud'hommes : le ministère de la justice publie 13 fiches techniques
Le 15/06/2016
Chronique
Justice prud’homale : ce que le décret du 20 mai 2016 va changer en pratique
Le décret d’application de la loi Macron sur la réforme prud’homale est enfin paru au JO du 25 mai 2016. Mohamed Cherif, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les objectifs poursuivis par ce décret, mais aussi ses contradictions et ses difficultés pratiques de mise en œuvre.
Le 15/06/2016
A la une (brève)
Le référentiel indicatif d'indemnités de licenciement sera publié cet été
Le 15/06/2016
A la une (brève)
Réforme des prud'hommes : les nouveaux formulaires sont prêts pour le 1er août !
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Le 13/06/2016
A la une
"L'employeur qui ne comparait pas peut désormais être condamné sur le fond en conciliation"
Lionel Paraire, avocat associé fondateur du cabinet Galion, décrypte les changements apportés par le décret du 20 mai 2016 en matière de procédure prud'homale.
Le 07/06/2016
A la une (brève)
Le Conseil d'État invalide l'homologation d'un plan social chez Sanofi
Le 26/05/2016
A la une
La nouvelle procédure aux prud'hommes entre en application
Un décret publié hier au Journal officiel permet de mettre en oeuvre la réforme de la justice prud'homale dessinée l'été dernier par la loi Macron. Les nouvelles règles apparaissent plus strictes pour permettre des jugements plus rapides. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.