Contrat de travail
Le 30/12/2008
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Discrimination : absence de promotion à l'issue d'un congé maternité
Un employeur a été condamné pour discrimination à l'égard d'une salariée à qui il avait fait miroiter une promotion. De retour de son congé de maternité, la salariée n'avait pas eu le poste, l'entreprise lui préférant à deux reprises deux autres salariés.
Le 29/12/2008
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Réorganisation de l'entreprise : comment motiver la lettre de licenciement
Lorsque l'employeur invoque la nécessité de réorganiser l'entreprise à l'appui d'un licenciement économique, il n'est pas nécessaire de préciser la cause précise de cette réorganisation dans la lettre de licenciement.
Le 22/12/2008
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Proférer une injure hors du travail peut justifier une sanction
Un acte relevant de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier une sanction disciplinaire, sauf si ce fait se rattache à la vie de l'entreprise. Une insulte proférée par un employé à l'encontre de son supérieur, en dehors du travail mais en présence de collègues, peut constituer un motif de licenciement.
Le 22/12/2008
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Diversité : les premières entreprises seront labellisées en janvier
Un décret crée officiellement le label diversité qui a été développé et mis sur pied par l'Association nationale des DRH. Les premières entreprises seront labellisées en janvier. Explications de Pascal Bernard, vice-président de l'ANDRH et membre de la commission de labellisation.
Le 18/12/2008
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Un acte isolé dans le parcours professionnel atténue la gravité de la faute
Que la faute commise par le salarié soit importante ne suffit pas toujours pour permettre à l'employeur de retenir la faute grave. C'est ce qu'ont appris à leurs dépens trois entreprises qui avaient procédé à des licenciements pour faute grave alors que le comportement des salariés incriminés constituait un fait isolé dans un parcours professionnel jusque là irréprochable.
Le 18/12/2008
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Reconduction des conventions de reclassement personnalisé
Mardi 16 décembre, les partenaires sociaux ont examiné un projet de texte d'accord national interprofessionnel pour reconduire le dispositif de convention de reclassement personnalisé. Le projet prévoit que la durée de la convention passerait de 8 à 12 mois. Le niveau d'indemnisation atteindrait 80 % les 6 premiers mois, puis 65 %.