Contrat de travail
Le 22/01/2009
A la une
" La rupture conventionnelle peut faire émerger un conflit qui n'existait pas "
Pour Emmanuel Noirot et Lionel Paraire, avocats associés au sein du cabinet Galion dédié au droit social, la rupture conventionnelle est source de nombreuses insécurités juridiques présentes et à venir. Ils nous expliquent les embûches que peuvent rencontrer les parties.
Le 22/01/2009
A la une
L'ordre des licenciements s'applique à une préretraite, s'il y a licenciement
L'employeur qui envisage des licenciements pour motif économique doit respecter l'ordre des licenciements qu'il a fixé. Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, cet ordre doit être appliqué à une salariée qui a adhéré à une convention de préretraite d'entreprise, dès lors qu'elle est licenciée.
Le 22/01/2009
Revue de presse
Dix syndicalistes relaxés malgré leur intrusion dans l'ordinateur du DRH
Le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé 10 syndicalistes qui avaient piraté l'ordinateur d'un DRH lors d'une réunion de négociation. Ils y avaient découvert un véritable plan de bataille anti syndical.
Réagir (1 commentaires)
Le 19/01/2009
A la une
"Nous observons une hausse du contentieux sur les discriminations"
Chaque année, la chambre sociale de la Cour de cassation rend 6000 arrêts environ. Evelyne Collomp, sa présidente, dresse pour nous un bilan de l'année écoulée.
Réagir (1 commentaires)
Le 16/01/2009
A la une (brève)
Départ à la retraite : FO et CFTC ne signent pas le PV d'interprétation
Le 14/01/2009
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle de licenciement est due
Selon un procès verbal d'interprétation signé par certains partenaires sociaux, le montant minimum dû aux salariés dans le cadre d'une rupture conventionnelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable que l'indemnité légale.
Réagir (2 commentaires)