Contrat de travail
Le 11/04/2024
A la une (brève)
Discriminations à l'embauche : échec de la commission mixte paritaire
Le 09/04/2024
A la une (brève)
La Cnil publie des recommandations pour une utilisation de l'IA conforme au RGPD
Le 09/04/2024
Chronique
Le recours à l’intelligence artificielle dans le monde du travail : de nouveaux défis RH
Dans cette chronique, Elissaveta Petkova, avocate directrice du département en droit social au sein du cabinet Lexymore, pointe les différents enjeux du développement de l'intelligence artificielle pour les professionnels RH : formation des salariés, risques d'inégalités dans les conditions de travail, sensibilisation aux risques inhérents à l'IA.
Le 02/04/2024
Chronique
La faute inexcusable : un enjeu humain et financier
Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.
Le 02/04/2024
A la une (brève)
La Cnil publie son Guide de la sécurité des données personnelles 2024
Le 29/03/2024
A la une
Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.
Le 29/03/2024
A la une (brève)
Le salarié qui se masturbe dans un véhicule de service hors temps de travail ne commet pas une faute grave
Le 29/03/2024
A la une
TDF s’engage pour plus d’égalité et pour mieux accompagner la parentalité
Assurer l’égalité femmes-hommes, faciliter l’équilibre parentalité/travail et prévenir toute forme de discrimination ou de harcèlement, tels sont les principaux objectifs d’un accord applicable jusque fin 2027 chez TDF. Pour ce faire sont notamment institués des congés supra-légaux et "une politique proactive" en matière de mixité des emplois.
Le 27/03/2024
A la une (brève)
Les discriminations liées au sexe restent nombreuses sur le terrain du travail
Le 25/03/2024
A la une
Activité reprise par une commune : même si le salarié n’a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit
Si l'activité d'une entité privée est transférée à une entité publique, les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur jusqu'à ce que le salarié accepte le contrat de droit public proposé ou soit licencié. Le fait qu’il ne remplisse pas les conditions de qualification pour ses fonctions ne suffit pas à écarter ces règles.